Arrêté du 5 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENJ0402024A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 août 2004, l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes :

Pour ce qui concerne les membres représentant les organisations représentatives des parents d'élèves :

Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :

M. Berthelot (Jean-Pierre).

Mme Bertaud (Catherine).

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :

Mme Hamdam (Mickaëla).

M. Cavalli (Lucien).